Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MONPETITSOUK.CH et le client, définissant les conditions applicables à tout achat effectué sur le site hellomanuela.ch et monpetitsouk.ch

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre
MONPETITSOUK.CH et le client.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.monpetitsouk.ch.
MONPETITSOUK.CH se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

Article 4 – Commande
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » à la fin du processus
de commande. Il déclare accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions
générales de vente.

Article 5 – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement
proposé sur le site www.monpetitsouk.ch . Le paiement est sécurisé.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison
sont indiqués sur le site www.monpetitosuk.ch . MONPETITSOUK.CH ne peut être tenue pour
responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit
de rétractation. Il peut retourner les produits à MONPETITSOUK.CH sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur le site www.monpetitsouk.ch bénéficient de la garantie légale de
conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 9 – Responsabilité
MONPETITSOUK.CH ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.monpetitsouk.ch, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la
propriété exclusive de MONPETITSOUK.CH.

Article 11 – Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées sur le site www.monpetitsouk.ch sont
nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés. Elles peuvent être
transmises à des partenaires contractuels de [nom de l’entreprise]. Conformément à la loi suisse sur
la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter MONPETITSOUK.CH
par courrier électronique à contact@hellomanuela.ch

Article 12 – Force majeure
MONPETITSOUK.CH ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas
de force majeure telle que définie par la jurisprudence suisse.

Article 13 – Tribunal compétent
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord
amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de
vente sera porté devant les tribunaux compétents en Suisse.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation suisse. Tout litige relatif à
l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente.